Au 1er juillet 2022, quelle installation pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude ?
À partir du 1er juillet 2022, l’installation de chaudières à fioul et à charbon sera interdite. Cette mesure du décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment vise à réduire l’émission de gaz à effet de serre.
Cependant, les bâtiments qui sont équipés de ces équipements de chauffage ou de production d’eau chaude pourront continuer à être utilisés, entretenus et réparés.
Quel plafond à respecter ?
À partir du 1er juillet 2022, tous les bâtiments à usages d’habitation et à usage professionnel devront respecter un plafond d’émission de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Ce plafond exclut directement les équipements fonctionnant au fioul et au charbon, car ils produisent beaucoup trop de CO2.
Une dérogation pour les cas exceptionnels ?
Une dérogation est tout de même applicable pour des situations spécifiques, lorsque des travaux sont techniquement impossibles dans le bâtiment ou conviendraient à des dispositions réglementées relatives au droit des sols ou au droit de propriété. De plus, cette dérogation est possible s’il n’existe pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel et qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.
Il faut alors justifier cette impossibilité par le biais d’un professionnel à l’aide d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, ou par une note d’installation des dispositifs de chauffages, ou encore la réalisation d’un audit énergétique.
Quel équipement utiliser ?
Vous pourrez néanmoins utiliser les équipements utilisant les réseaux de chaleur, l’électricité, la biomasse, le gaz, l’énergie solaire et géothermique et les biocombustibles liquides tels que le biofioul s’ils respectent le plafond vu ci-dessus.
Pour les bâtiments neufs ?
Cette disposition prendra effet pour les bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet 2022. Cette disposition ne s’aplique pas aux équipements installés utilisés en secours d’une instalation principale.
Quelles aides ?
Afin d’encourager les utilisateurs de fioul et de charbon à remplacer leurs équipements, l’Etat prévoit des aides financières d’un montant allant jusqu’à 11 000 €.
Ces aides sont les suivantes :
- Coup de pouce chauffage
- Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires
- MaPrimeRenov’
