Les obligations des parties
Tout d’abord, le propriétaire comme le locataire ont tous deux des obligations à respecter :
D’après la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire doit maintenir un logement en état de service à l’usage. Pour cela, il doit impérativement faire les travaux et réparations autres que locatives dans le but de conserver un état normal d’entretien du logement loué.
En ce qui concerne le locataire, celui-ci se voit confier l’entretien quotidien du logement, les réparations locatives ainsi que l’entretien des équipements mentionnés dans le contrat de location.
Les travaux
Le locataire a le droit de réaliser des travaux dans le logement, il y a donc deux types de travaux. Les travaux qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire tels qu’accrocher des cadres, peindre les murs, ou accrocher des étagères. Cependant, lors de l’état des lieux de sortir, le locataire devra reboucher les trous et la peinture ne devra pas nécessiter d’être refaite par le propriétaire. Si le locataire ne respecte pas ces conditions, le propriétaire pourra alors déduire les frais de remise en état du dépôt de garantie du locataire.
Le deuxième type de travaux et celui qui nécessite l’accord du propriétaire. Si le locataire souhaite transformer le lieu, il doit impérativement demander l’accord du propriétaire et obtenir un écrit de sa part. Par exemple, si le locataire souhaite changer les équipements fournis, abattre une cloison…Etc.
Logements meublés
Pour les logements loués meublés, le locataire doit également entretenir et réparer les meubles et les appareils fournis dans le logement qui figuraient dans le contrat de location.
Les réparations du propriétaire :
Le propriétaire doit remplacer les éléments suivants sauf en cas de dégradation de la part du locataire :
- Tableau électrique
- Porte d’entrée
- Détecteurs de fumée
- Fenêtres
- Radiateurs
- Chaudière
- Colonnes d’eaux usées
- Conduits d’alimentation d’eau
- Ballon électrique
- Batterie de boîte aux lettres
- Canalisation
- Arbres (immeuble locatif)
- Porte palière (immeuble locatif)
- Toiture (maison individuelle)
Les réparations du locataire :
Le locataire doit entretenir, réparer ou remplacer les éléments suivants :
- Tableau électrique (remplacement des coupe-circuit et fusibles)
- Interrupteurs, prises électriques, téléphoniques et TV
- Douilles, ampoules
- Interphone
- Portes
- Serrures, canons
- Clés et badges
- Sol
- Plafond – murs
- Détecteur de fumée
- Placards
- Compteur d’eau individuel
- Radiateurs
- Fenêtres
- Volets et stores
- Grilles de ventilation VMC
- Chaudière
- Gaz
- Évacuation/arrivée d’eau
- Évier
- Robinetterie
- Douche et baignoire
- Lavabo
- Cave
- Box
- Cheminée
- Gouttières, chenaux, descentes des eaux pluviales
- Balcon
- Volets et grilles
- Auvent
- Porte d’entrée
- Boîte aux lettres
- Porte de garage
- Fosse septique
- Compteurs d’eau
- Haies, arbustes
- Arbres
- Portillon
- Pelouse
- Terrasse
Retrouvez les détails de la répartition des réparations locatives ici.
