Que l’on soit victime ou responsable d’un dégât des eaux, cela peut vite être de la panique…
Pas de stress, on vous guide !
Le dégât des eaux ? Le plus simple c’est de l’éviter ! Voici quelques conseils :
Vérifiez régulièrement la bonne étanchéité des fenêtres;
Isolez, ventilez et chauffez correctement votre logement;
Entretenez les installations de distribution d’eau;
Vérifiez les joints des appareils électroménagers et de chauffage;
Evitez de faire fonctionner certains appareil type machine à laver ou lave vaisselle en votre absence ;
Fermez les arrivées d’eau en cas d’absence de plus de 4 jours;
Surveillez votre compteur d’eau, car une surconsommation injustifiée résulte souvent d’une fuite cachée
Si malgré tout un dégât survient, voici quelques étapes à respecter :
1 – Assurer le logement :
Côté propriétaire : Depuis la loi Alur du 26 Mars 2014, les propriétaires doivent désormais obligatoirement souscrire à une assurance dite « PNO » (Propriétaire Non Occupant).
Côté locataire : Le locataire est tenu de s’assurer pour ses risques locatifs au regard de la loi du 6 juillet 1989, article 7g. L’assurance multirisque habitation est donc obligatoire pour tout locataire et doit couvrir les risques de dégâts des eaux.
2- Déterminer quelle est la situation :
Le sinistre s’est produit chez vous et seule votre habitation a été endommagée ?
Le sinistre s’est produit chez vous. Votre habitation et celle d’un tiers (votre voisin
par exemple) ont été endommagées ?
Le sinistre s’est produit chez un tiers et a endommagé votre habitation ?
En tout état de cause, que vous soyez victime ou responsable d’un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes : Votre compagnie d’assurance doit être prévenue afin d’intervenir pour défendre vos intérêts
3 – Agir au plus vite :
Contactez votre assurance multirisque habitation pour déclarer le sinistre : Dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans les 5 jours, déclarez-le à votre assureur par courrier ou mail. Votre assureur vous informera de la marche à suivre et vous donnera des indications précieuses sur la prise en charge de votre dossier.
Si l’origine de la fuite est facilement détectable, supprimez la (fermez le robinet d’alimentation fuyard, coupez l’eau…). Si la fuite vient d’un autre logement ou des parties communes, alertez au plus vite le responsable présumé.
Si l’origine de la fuite n’est pas visible, il est impératif qu’une recherche de fuite soit lancée en urgence pour que la fuite soit réparée au plus vite.
Depuis le 1er Juin 2018, la convention IRSI impose à l’assurance du lésé de diligenter la recherche de fuite (https://www.syndis.fr/blog/wp-content/uploads/2018/03/Convention_IRSI.pdf)
La réparation de l’origine de la fuite, urgente et obligatoire, n’est pas prise en charge par la garantie Dégât des eaux. L’assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, accords…).
Si vous êtes à l’origine du sinistre, prenez contact avec tous les voisins potentiellement impliqués : Vous allez devoir rapidement remplir avec chacun sinistré un constat amiable de dégât des eaux !
Ce document a pour objet de collecter tous les renseignements inhérents au sinistre, il est donc primordial qu’il soit correctement complété et signé par l’ensemble des parties.
En l’absence de constat amiable, vous pouvez également transmettre toutes les informations nécessaires à votre assurance par courrier recommandé (Vos nom et adresse, la référence de votre police d’assurance, la date du sinistre, l’origine supposée du sinistre, les coordonnées de la victime ou du responsable avec si possible la référence de sa police d’assurance, la description sommaire des dommages subis par le ou les lésés)
Une fois l’origine de fuite réparée, faites établir des devis de remise en état détaillés que vous transmettrez à votre Compagnie d’Assurances ou à votre courtier. Le cas échéant, votre assureur pourra vous proposer de faire appel à des prestataires référencés (cela vous évitera d’avancer les frais de réparation éventuels)
Si votre assureur l’estime nécessaire, il peut demander à un expert de convenir avec vous d’un rendez-vous afin d’évaluer les dommages et chiffrer le coût des réparations. L’expert pourra vous présenter une lettre d’acceptation correspondant au chiffrage des dommages avant application des garanties de votre contrat.
Vous recevrez ensuite de l’assureur une proposition d’indemnisation prenant en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garanties prévues dans votre contrat (franchise, plafond de garantie…). Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat. En cas de désaccord de votre part, il conviendra de contacter votre assureur
L’indemnisation ne sera pas forcément versée par l’assureur du responsable du sinistre. La plupart des compagnies ont en effet signé des conventions destinées à limiter les recours et les expertises et qui permettent dans certains cas l’indemnisation directe du lésé par son propre assureur (cf. convention IRSI).
Si vous êtes propriétaire bailleur, que n’avez pas compris un traître mot de cet article ou qu’il ne vous intéresse absolument pas du fait d’une « phobie administrative » aiguë, vous avez aussi la possibilité de nous laisser gérer tout cela en nous confiant la gestion locative de votre patrimoine immobilier. Pour en savoir cliquez ici.
